Travailler en Chine
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Travailler en Chine
• Tous les ressortissants étrangers peuvent-ils travailler en Chine?
Conditions pour pouvoir travailler en Chine :
1) Avoir dix-huit ans révolus et être en bonne santé ;
2) Posséder les aptitudes nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle et une expérience professionnelle correspondante ;
3) Ne pas avoir de casier judiciaire ;
4) Etre engagé par un employeur déterminé ;
5) Etre muni d’un passeport valable ou d’un certificat de voyage international pouvant se substituer au passeport.
Le gouvernement chinois pratique un système d’autorisation envers les ressortissants étrangers désireux de travailler en Chine. Pour les experts étrangers, l’employeur devra fournir une autorisation de travail obtenue auprès du Bureau National des experts étrangers en Chine.
• Quels sont les documents nécessaires à l’obtention du visa Z ?
Afin de travailler en Chine, les ressortissants étrangers doivent présenter les documents suivants :
. L’original du passeport, disposant à minima de 2 pages vierges de toutes inscription et disposant d’une validité d’au moins 6 mois à compter de la date de la demande ;
. Le formulaire de demande de visa et une photo ;
. L’original et la copie de votre diplôme le plus élevé (légalisé et certifié) ;
. Le certificat de votre casier judiciaire vierge (légalisé et certifié) ;
. Le certificat de vos expériences professionnelles antérieures, signées et avec le sceau de l’entreprise ;
. Un certificat de santé fourni par un des hôpitaux reconnus par l’Ambassade de Chine en France ;
. Le contrat de travail de l’employeur chinois ;
Une fois arrivé sur le territoire chinois, il est nécessaire de faire une demande de permis de travail.
• Comment traiter la violation du Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine?
Envers les ressortissants étrangers qui travaillent en Chine sans avoir déposé la demande de permis de travail et les unités qui les utilisent sans avoir rempli les formalités d’autorisation, violant ainsi le Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine, le bureau de sécurité publique agit conformément à l’article 44 du « Règlement d’exécution de la Loi de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et sorties du territoire chinois des ressortissants étrangers », de la façon suivante : il peut infliger une amende inférieure à 1 000 yuans aux ressortissants étrangers en question, tout en mettant fin à leur emploi. Dans les circonstances aggravantes, on peut être sommé de quitter la Chine avant une date limite. Une amende allant de 5 000 à 50 000 yuans peut être infligée à l’unité ou l’individu employant des ressortissants étrangers sans autorisation. L’employeur doit en même temps mettre fin à l’embauche et prendre à sa charge tous les frais de leur renvoi.
L’autorité administrative du Travail et de la Protection sociale retire le permis de travail et propose au bureau de sécurité publique d’abolir son droit au séjour en Chine à celui qui refuse le contrôle de son permis de travail par ladite autorité, et délibérément change d’employeur et de profession, ou prolonge la durée du travail. L’employeur ou le ressortissant étranger prend à sa charge les frais de rapatriement, si ladite autorité le juge nécessaire.
Celle-ci saisie les permis et les autorisations de travail contrefaits, falsifiés, modifiés, transférés ou vendus par des ressortissants étrangers et des employeurs, confisque leurs revenus illicites et leur inflige une amende allant de 10 000 à 100 000 yuans. Au cas où leurs activités sont assez graves pour constituer un délit, les coupables doivent être poursuivis en justice pour leur responsabilité pénale.
• A quel moment le permis de travail de ressortissant étranger n’est plus valable?
Le permis de travail perd sa validité quand le contrat de travail signé par le ressortissant étranger et son employeur touche à sa fin, ou le titulaire n’a pas rempli les formalités de contrôle annuel à l’expiration du délai de validité.
• Qui sont les ressortissants étrangers pouvant travailler en Chine ?
En vertu de la Loi de la RPC sur la nationalité, les ressortissants étrangers sont ceux qui ne sont pas de nationalité chinoise. Ce sont donc des ressortissants qui possèdent une nationalité étrangère ou des apatrides. La Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Toute personne est soit ressortissant chinois soit ressortissant étranger.
Les habitants de Taiwan, de Hongkong et de Macao, territoires de la RPC, sont les ressortissants chinois et non pas les ressortissants étrangers. Leur travail sur le continent est régi par le « Règlement administratif de l’emploi des habitants de Taiwan, de Hongkong et de Macao dans l’intérieur du pays » (N° 102 (1994), promulgué par le ministère du Travail), et non par le « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine » (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail).
En outre, le « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine » n’est pas applicable au personnel des ambassades, des consulats de pays étrangers, des établissements de l’ONU et des autres organisations internationales en Chine, qui bénéficie des privilèges et des immunités diplomatiques.
• Qui sont les ressortissants étrangers exempts d’autorisation de travail quand ils viennent travailler en Chine?
En vertu du « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine », les ressortissants étrangers venus travailler en Chine peuvent être exempts d’autorisation de travail et remplir directement les formalités de permis de travail en présentant leur visa d’activités professionnelles quand ils remplissent l’une des conditions suivantes :
1. Etre engagés pour exécuter un programme de coopération et d’échange conformément à un accord ou à un arrangement signé entre les gouvernements de Chine et de pays étranger ou entre la Chine et une organisation internationale.
2. Etre le représentant en chef ou représentant de missions permanentes d’entreprises étrangères en Chine.
• Quels sont les services administratifs qui s’occupent de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine?
En vertu du Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine, les services administratifs du Travail et de la Protection sociale du gouvernement de l’échelon provincial et ceux autorisés par eux à l’échelon de municipalité s’occupent de la gestion de l’emploi de ressortissants étrangers.
Le ressortissant étranger dont on parle ici désigne toute personne qui n’est pas de nationalité chinoise conformément aux dispositions de la Loi de la RPC sur la nationalité, et l’emploi de ressortissants étrangers en Chine se rapporte au travail rémunérateur effectué sur le territoire chinois par un ressortissant étranger n’ayant pas obtenu le droit de demeurer en permanence en Chine.
• Quelles formalités un ressortissant étranger doit-il remplir pour changer d’employeur?
En vertu du Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), l’employeur du ressortissant étranger en Chine doit être celui qui est inscrit sur son permis de travail.
Le ressortissant étranger qui change d’employeur dans la zone définie par l’organe délivrant le permis de travail et continue à exercer la même profession doit, avec l’approbation dudit organe, remplir les formalités de changement de permis de travail.
Celui qui occupe un nouveau poste dans une zone autre que la zone d’origine ou change d’employeur et exerce une autre profession dans la zone d’origine doit remplir les formalités d’autorisation de travail.
• Qui sont les ressortissants étrangers bénéficiant de meilleures conditions pour leur entrée et leur séjour en Chine?
Selon la Circulaire sur l’octroi de facilités de l’entrée et du séjour au personnel de haut niveau et aux investisseurs de nationalité étrangère rédigée par le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires étrangères et transmise par la Direction générale du Conseil des affaires d’Etat (N° 32 (2002), de la Direction générale du Conseil des affaires d’Etat), des facilités d’entrée au territoire chinois peuvent être accordées aux ressortissants étrangers qui remplissent l’une des conditions suivantes :
1. Les professionnels des hautes technologies et les gestionnaires de haut niveau chargés de mettre en œuvre des programmes de coopération scientifique et technologique et des accords relatifs aux travaux clés de niveau national ou provincial (ministériel), signés par les autorités centrales ou provinciales avec des pays étrangers.
2. Les gestionnaires de haut niveau et les techniciens de haute spécialité occupant au moins un poste de directeur général adjoint ou bénéficiant d’un même statut dans des entreprises ou des institutions.
3. Les personnes investissant plus de 3 millions de dollars US et les gestionnaires et techniciens des entreprises étrangères ou d’autres organisations économiques remplissent les conditions susmentionnées.
Les ressortissants étrangers énumérés ci-dessus peuvent jouir des facilités d’emploi suivantes :
1. Ceux qui sont entrés en Chine avec le visa L, F ou X et désirent exercer des activités professionnelles, peuvent déposer eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leur employeur une demande aux services locaux du Travail et de la Protection sociale qui feront parvenir, après l’examen et l’approbation de l’autorité compétente de municipalité de juridiction provinciale, au Centre provincial de gestion du travail et de l’emploi l’avis de leur remettre l’autorisation de travail et le permis de travail. Munis du permis de travail, ils vont à la section administrative des entrées et sorties du territoire chinois, du Bureau de sécurité publique, demander de changer leur visa et remplir les formalités pour obtenir leur carte de séjour d’une période de validité de 2 à 5 ans et le visa Z de durée correspondante, permettant plusieurs retours.
2. La période de validité du permis de travail est déterminée selon la durée de l’engagement. Elle ne peut pas dépasser cinq ans à chaque signature et ne peut pas non plus dépasser la durée de validité du passeport, ni la durée d’opération de l’unité engageante ou la durée de l’inscription et de l’enregistrement. La durée de validité de la carte de séjour ne dépasse pas celle du permis de travail.
Les facilités accordées au représentant en chef et aux autres représentants des missions permanentes d’entreprises étrangères sont déterminées d’après la durée de validité de la « Carte de travailleur de représentations permanentes d’entreprises étrangères en Chine ».
• Comment sont gérés les permis de travail des ressortissants étrangers en Chine?
En vertu du « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine » (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), les services administratifs du Travail et de la Protection sociale procèdent à un contrôle annuel des permis de travail. L’employeur doit remplir tous les ans les formalités de ce contrôle dans un délai de 30 jours avant l’expiration du permis de travail. Si le permis de travail n’a pas été contrôlé à temps, il deviendra caduc.
En cas de perte ou d’endommagement du permis de travail, le titulaire doit aller sans tarder au bureau qui le lui a délivré faire la déclaration pour remplir les formalités de délivrance d’un nouveau permis de travail.
• Comment les ressortissants étrangers renouvellent-ils le contrat de travail arrivé à terme, après l’échéance du permis de travail?
Selon le « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine » (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), diffusé conjointement le 22 janvier 1996 par l’ancien ministère du Travail, le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires étrangères et le ministère du Commerce extérieur et de la Coopération économique, l’employeur et l’employé étranger doivent signer un contrat de travail en bonne et due forme, dont la durée maximale est de cinq ans. L’engagement prend fin à l’échéance du contrat et le permis de travail perd en même temps sa validité. S’il lui est nécessaire de renouveler le contrat, l’employeur doit en déposer une demande aux services administratifs du Travail et de la Protection sociale, dans le délai de 30 jours avant l’échéance du contrat. Une fois la demande approuvée, il remplit les formalités de prolongement du permis de travail.
Après avoir obtenu l’approbation du prolongement de la durée de leur travail en Chine ou celle du changement de lieu de travail et d’employeur, les ressortissants étrangers doivent, dans un délai de dix jours, aller au bureau de sécurité publique remplir les formalités en question. Une fois le contrat de travail entre le ressortissant étranger et l’employeur résilié, l’employeur doit en faire le rapport, en temps opportun, aux services du Travail et de la Protection sociale, et de sécurité publique, remettre le permis de travail et la carte de séjour du travailleur étranger, et remplir les formalités de sa sortie du territoire chinois au bureau de sécurité publique.
• Comment payer le travail des ressortissants étrangers engagés en Chine?
En vertu du « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine » (N° 29 (1996), promulgué par le ministère du Travail), l’employeur chinois doit respecter les dispositions des lois et règlements pertinents de Chine pour payer le salaire et les traitements de bien-être aux travailleurs étrangers. Le salaire peut être fixé par consultation entre l’employeur et le travailleur étranger, mais il ne peut pas être inférieur au barème salarial local.
Les horaires de travail, les repos et les congés, la sécurité, l’hygiène du travail et la Protection sociale sociale des travailleurs étrangers en Chine sont conformes aux dispositions pertinentes de l’Etat.
• Comment obtenir le permis de travail pour les travailleurs étrangers des représentations permanentes du tourisme étranger ?
Les travailleurs étrangers des représentations permanentes du tourisme étranger en Chine doivent remplir les formalités d’emploi et de séjour en Chine, conformément au « Règlement administratif de l’emploi de ressortissants étrangers en Chine ». Parmi eux, ceux qui sont de nationalité du pays même de l’Organisation touristique mandatante peuvent demander un visa d’activités professionnelles à l’ambassade ou au consulat de Chine, en présentant la lettre ou le télégramme de notification de visa envoyé par l’Administration nationale du tourisme de Chine et la lettre de confirmation de leur statut de représentant. Entrés en Chine, ils peuvent déposer la demande de permis de travail aux services administratifs du Travail et de la Protection sociale du lieu, en présentant leur carte de représentant et le visa professionnel.
Source : french.china.org
